Vos données personnelles

Responsable

Racha Blottiaux — Entreprise individuelle (micro-entreprise), exploitant le nom commercial Racine du Souvenir

Siège

5 allée Louis Debondt, 91170 Viry-Châtillon

SIREN

107 097 362

Contact

contact@racinedusouvenir.fr

Délégué à la protection des données

Aucun délégué n’a été désigné : les conditions de l’article 37 du RGPD ne sont pas réunies. Les demandes sont traitées directement par la responsable du traitement.

Nous ne collectons que les données nécessaires à l’exécution du service. Nous ne vendons aucune donnée, nous ne pratiquons aucune publicité ciblée, et nous n’utilisons ni les photographies des passages ni les contenus déposés par les familles à des fins de communication.

Aucune décision produisant des effets juridiques n’est prise sur la base d’un traitement automatisé, et aucun profilage n’est mis en œuvre.

À l’issue des durées indiquées, les données sont supprimées ou archivées sous une forme ne permettant plus d’identifier les personnes concernées, à l’exception des documents soumis à une obligation légale de conservation.

La fin de l’abonnement arrête les passages, pas la conservation de ce que vous avez déposé. Un courriel vous prévient avant toute suppression.

• Pendant les 90 jours qui suivent la résiliation, l’espace famille reste accessible en lecture : vous pouvez télécharger l’intégralité des photographies, des comptes-rendus et des contenus de mémoire.
• Au terme de douze mois, le compte, les contenus déposés et les photographies des passages sont supprimés définitivement.
• Vous pouvez demander la suppression immédiate à tout moment, sans attendre ces délais.
• Les factures et pièces comptables sont conservées dix ans, comme la loi l’impose. Elles ne comportent ni photographie, ni contenu de mémoire.

Les sauvegardes techniques peuvent contenir temporairement des données déjà supprimées de l’application. Elles sont écrasées par rotation et ne sont jamais consultées en dehors d’une restauration après incident.

Le règlement européen ne s’applique pas aux personnes décédées. Les informations concernant un défunt — nom, dates, emplacement de la sépulture, photographies du monument — sont néanmoins traitées avec la même rigueur, et peuvent constituer des données personnelles pour les proches vivants qu’elles concernent indirectement.

L’article 85 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée permet à toute personne de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès. Ces directives peuvent être générales — enregistrées auprès d’un tiers de confiance numérique certifié par la CNIL — ou particulières, adressées directement au responsable du traitement pour les seules données qu’il détient. Elles sont modifiables et révocables à tout moment.

Vous pouvez nous adresser des directives particulières, et désigner la personne chargée de les exécuter, à l’adresse indiquée à l’article 1. Elles sont enregistrées dans votre dossier et appliquées telles quelles.

À défaut de directives, les héritiers d’une personne décédée peuvent, dans les conditions prévues par ce même article, exercer certains droits sur les données du défunt : accéder aux informations utiles à la liquidation et au partage de la succession, faire prendre en compte le décès — notamment la clôture du compte — et s’opposer à la poursuite des traitements. Un justificatif de la qualité d’héritier est demandé.

Lorsqu’un abonnement est souscrit à la mémoire d’un proche, le décès du souscripteur ouvre par ailleurs une résiliation sans frais, prévue par les conditions générales de vente.

Racine du Souvenir est exploitée par une personne seule : à ce jour, seule Racha Blottiaux accède aux données des familles. Si une personne venait à intervenir pour la maison, son accès serait limité aux seules informations nécessaires à sa mission et journalisé.

Les prestataires techniques suivants agissent en qualité de sous-traitants.

Chacun de ces prestataires est lié par les conditions de traitement des données qui font partie de son contrat, conformes à l’article 28 du RGPD. Les comptes des familles, les comptes-rendus et les photographies sont hébergés dans l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire est établi hors de l’Union européenne, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, comme l’indique la colonne « Localisation ».

Aucune donnée n’est transmise à un tiers à des fins commerciales. Une communication à une autorité administrative ou judiciaire n’intervient que sur réquisition légale.

• Chiffrement des échanges entre votre navigateur et nos serveurs.
• Cloisonnement des données par famille au niveau de la base : un membre n’accède qu’aux enregistrements de sa propre famille.
• Stockage privé des photographies et des vidéos, servies par des liens signés de courte durée et jamais publiquement accessibles.
• Publication différée des comptes-rendus : un passage n’est visible qu’une fois relu et publié.
• Accès d’administration limité au strict nécessaire et journalisé.

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les 72 heures et, lorsque le risque est élevé, nous vous en informons directement.

Vous disposez, sur les données qui vous concernent, des droits suivants :

• droit d’accès, et droit d’obtenir une copie de vos données ;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• droit à l’effacement, dans les limites de nos obligations légales de conservation ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsqu’il fonde le traitement ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Ces droits s’exercent auprès de contact@racinedusouvenir.fr, ou par courrier à 5 allée Louis Debondt, 91170 Viry-Châtillon. Nous répondons dans un délai d’un mois, porté à trois mois si la demande est complexe. Une preuve d’identité peut vous être demandée en cas de doute raisonnable ; elle est supprimée dès la vérification effectuée.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Le carnet de mémoire et l’arbre généalogique permettent d’enregistrer des informations sur des personnes vivantes. Il appartient au membre qui les saisit de s’assurer que ces personnes n’y sont pas opposées. Toute personne mentionnée peut nous écrire pour demander la rectification ou la suppression des informations la concernant.

Le service n’est pas destiné aux mineurs. La création d’un compte suppose d’être majeur. Un mineur peut apparaître dans un arbre généalogique renseigné par sa famille ; ces informations sont supprimées sur simple demande de son représentant légal.

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Cette politique peut évoluer avec le service. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées, par courriel ou par une mention visible sur le site, avant son entrée en vigueur.